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1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
TRAVIS PARTNERS
3963 CRANS-MONTANA
+41(0)76.288.86.28
info@travispartners.ch
Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, aux autres dispositions légales applicables.
2. Objet de cette politique
La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons dans le cadre de nos prestations de gestion des salaires, pour quelles finalités elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont les droits des personnes concernées.
3. Données personnelles traitées
Dans le cadre de nos prestations de gestion des salaires, nous traitons les données personnelles qui nous sont communiquées par nos clients et qui sont nécessaires à l'exécution du mandat.
Ces données comprennent notamment les informations relatives à l'entreprise cliente, à ses représentants et à ses collaborateurs, ainsi que toutes les données nécessaires à l'établissement des salaires, à la gestion des assurances sociales, de l'impôt à la source et au respect des obligations légales de l'employeur.
Nous ne collectons et ne traitons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos prestations.
4. Finalités du traitement et communications des données
Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de nos prestations de gestion des salaires, notamment pour l'établissement des salaires, la gestion des obligations sociales et fiscales, ainsi que l'accompagnement de nos clients dans leurs obligations légales.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ni revendues à des tiers.
Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution du mandat ou lorsqu'une obligation légale l'impose.
Tous les destinataires sont tenus de respecter les exigences légales applicables en matière de protection des données.
5. Confidentialité
Toutes les informations qui nous sont confiées dans le cadre de nos prestations sont traitées de manière strictement confidentielle.
L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution de leurs tâches. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction, modification ou divulgation.
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du mandat ainsi que pendant les délais de conservation prévus par le droit suisse, notamment les obligations en matière comptable, fiscale et sociale.
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
7. Droits des personnes concernées
Dans les limites prévues par la législation suisse, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
-
obtenir des informations sur les données les concernant ;
-
demander la rectification de données inexactes ;
-
demander la suppression des données lorsque la loi le permet ;
-
demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
Toute demande peut être adressée au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
8. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données afin de tenir compte des évolutions légales ou de nos activités. La version publiée sur notre site internet est la version en vigueur.
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